Objet

Plan B – association d’éducation populaire (siège social à Rennes) est une association qui organise et propose des formations, seule ou en partenariat, à des personnes physiques et morales. Plan B respecte la législationen vigueur pour proposer ces formations.

Toute inscription effectuée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”).

Les personnes reconnaissent également que, préalablement à toute inscription, elles ont bénéficié d’informations suffisantes de la part de Plan B leur permettant de s’inscrire à une formation.

La validation de l’inscription par les personnes vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Devis et attestations

L’association Plan B s’engage à fournir un devis aux personnes à leur demande. Une attestation de
présence est fournie en fin de formation.

Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription se fait sur le site internet de l’association https://asso-plan-b.fr/
Chaque formation a un nombre minimum et maximum de places. Si le nombre maximum est atteint, une formation équivalente sera proposée.

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur tous nos supports. Un acompte de 30% du prix de la formation est effectué au moment de l’inscription et permet la validation de la réservation.

Les prix comprennent :
– les frais de formation et de dossier;
– les frais de pension en fonction des modalités du stage (externat, demi-pension, pension complète).

Ils ne comprennent pas les frais de transports pour venir sur le lieu de formation, qui restent à la charge des personnes.

La totalité du prix de formation doit être versée au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation.

Les personnes peuvent payer par carte bancaire sur le site internet, par virement bancaire ou par chèque .

En cas de prise en charge partielle ou intégrale du coût de la formation par une structure extérieure, les personnes devront apporter la preuve de cette prise en charge au moins 7 jours avant du début de la formation, qui sera facturé à cette structure en fin de formation. Cette dernière devra effectuer le paiement à réception de la facture.

Annulation ou report

A/ Du fait de la personne

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite immédiatement par téléphone ou par écrit puis confirmée par écrit à l’adresse mail contact@asso-plan-b.fr.
Un report de formation est systématiquement proposé aux personnes, sur des dates ou des lieux différents de formation.

Si la demande est effectuée avant 7 jours du début de la formation, la totalité du prix de la formation sera remboursée.
Si elle a lieu à moins de 7 jours, l’association garde l’acompte effectué.
Si elle a lieu le jour du début de la formation, il n’y aura pas de remboursement effectué.
Si la demande est effectuée pour des raisons médicales (certificat à l’appui) et que le report de formation n’est pas envisageable, le remboursement sera effectué en totalité.
Toute formation démarrée est due dans son intégralité.

B/ Du fait de l’association

Si l’association ne peut maintenir le stage, elle préviendra les personnes inscrites au moins sept
jours avant le début de la formation et proposera une formation à une autre date.
Si les personnes ne souhaitent pas bénéficier de ce report, le remboursement du prix déjà réglé sera
effectué dans l’intégralité et sans indemnités.

Concernant les stages soumis à validation

L’inscription d’une personne à une formation soumise à validation n’entraîne pas automatiquement
une validation de cette formation. Les conditions de validation sont indiquées aux personnes en
début de formation.
L’évaluation des personnes et les modalités sont déterminées en équipe de formation, dans le respect
du cadre légal.
En cas d’invalidation de stage, la personne doit payer l’intégralité de la formation.
De même, il y a des possibilités d’incapacité pénale à poursuivre la formation. L’association ne sera
pas tenue responsable de l’impossibilité à poursuivre la formation dans ce cas et ne sera pas tenue au
remboursement.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des inscriptions ainsi que pour
l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Si l’inscription à la session de formation se fait par le biais de HelloAsso, la politique de confidentialité de Hello Asso est appliquée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives
relatives aux personnes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux réglementations nationales et
européennes en vigueur, les personnes disposent d’un droit d’accès permanent, de modification, de
rectification et d’opposition sur ses données.
Ce droit peut être exercé par mail à l’adresse suivante : contact@asso-plan-b.fr

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, les documents mis à disposition des personnes (en format papier ou
numérique) sont la propriété de l’association.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de
constituer un délit de contrefaçon. Les personnes s’interdisent donc toute reproduction ou
exploitation desdits éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’association.
Les documents qui peuvent être reproduits sans autorisation préalable seront soumis à une licence
Creative Commons de manière visible et sera donc à appliquer.

Dispositions Générales

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’association https://asso-plan-b.fr
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’association, étant précisé que la version qui
régira l’inscription sera celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions ou d’acquiescer à son
inexécution de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant
renonciation à ce droit.

Litiges et Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Inscription et de Vente sont rédigées en langue française et
soumises à la loi française.
En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Inscription, il
est convenu que l’association Plan B et la personne se concerteront afin de parvenir à un accord
amiable.
A défaut d’accord amiable :
• la personne est informée qu’elle peut, en tout état de cause, recourir à une médiation
conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation auprès des instances de
médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation,
par exemple) en cas de contestation,
• les tribunaux français seront seuls compétents.